Travail, Emploi et pouvoir d'achat

Article | Article de revue
FISCAL | 28/08/2007
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
30
Page(s)
70 p.
Ref
93208
Résumé
Ce numéro commente l'ensemble des mesures fiscales, sociales et juridiques de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Sommaire :
- Exonération des heures supplémentaires
- Impôt sur le revenu
- Impôt locaux
- Enrregistrement et ISF
- Régime particuliers
- Mesures sociales
- Mesures juridiques
Mots clés
TRAITEMENT | SALAIRE | HEURES SUPPLEMENTAIRES | EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | ENREGISTREMENT | BOUCLIER FISCAL | TEMPS DE TRAVAIL | REPRESENTANT DU PERSONNEL | AIDE A L'EMPLOI | PARACHUTE DORE | DUREE DU TRAVAIL | REDUCTION DE COTISATION | DEDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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